Conditions D'Utilisation
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l'offre actuelle sera également soumis aux conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions générales de service.
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Section 1 - Conditions générales d'utilisation du service en ligne
En acceptant ces conditions générales de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) en utilisant le service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation ou infraction à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Section 2- Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transmis non crypté et (a) peut impliquer des transmissions sur divers réseaux et (b) peut être modifié pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, l'accès au service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.
Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule source de décision sans consulter des sources d'informations principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
Section 4 - Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "acheter", vous faites une offre pour conclure un contrat d'achat. Une confirmation de réception de votre commande vous est envoyée immédiatement après l'envoi par un e-mail automatisé. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits affichés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée. Tous nos produits sont expédiés directement du fournisseur en Chine vers le consommateur. Tous frais supplémentaires, tels que les droits de douane, sont à la charge du consommateur.
Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte ainsi que d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
Section 7 - Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni autorité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de tout outil tiers optionnel.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Section 8 - Liens vers de fournisseurs tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons ni n'acceptons aucune responsabilité pour tout matériel ou site tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service tiers.
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Section 9 - Commentaires, retours et autres soumissions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans y être sollicité, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de vous offrir une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur de quelque manière que ce soit quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.
Section 10 - Informations personnelles
Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez la lire ici.
Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si des informations dans le service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le service ne doit être prise en compte pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Section 12 - Interdictions
Les interdictions mentionnées incluent, mais ne sont pas limitées à, les actions suivantes :
- L'utilisation du site pour des activités illégales ou nuisibles.
- L'utilisation du site de manière à perturber ou à nuire au fonctionnement de ce site ou à interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
- L'envoi de contenus offensants, diffamatoires ou autrement inappropriés.
- La transmission de virus ou de codes malveillants.
Section 13 - Exclusion de garanties; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services livrés par le biais du service sont (sauf mention expresse) fournis "en l'état" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas
Section 14 - Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
Section 15 - Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme ayant été séparée des présentes conditions générales de service. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
Section 16 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat pour tous les besoins.
Ces conditions générales de service sont effectives à moins et jusqu'à ce que nous les résilions, soit vous, soit nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons à notre seule discrétion que vous avez échoué à vous conformer à toute disposition des présentes conditions générales de service ou à toute loi ou réglementation applicable, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
Section 17 - Accord entier
L'incapacité de notre part à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition des présentes conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales de service).
Section 18 - Droit applicable
Ces conditions générales de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.
Section 19 - Modifications des conditions générales de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, á notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou à notre service après la publication de toute modification de ces conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
Section 20 - Contact
Les questions concernant les conditions générales de service doivent nous être adressées à info@zovu-quebec.com ou nous contacter au Van Keulendreef 10, Bergschenhoek, 2661 ST, Pays-Bas.